Qu'est-ce qu'une assemblée générale de copropriété ?

Une assemblée générale de copropriété est une réunion annuelle ou extraordinaire des copropriétaires d'un immeuble en copropriété. C'est lors de cette assemblée que les copropriétaires se réunissent pour discuter et décider des affaires importantes concernant la gestion de la copropriété. 

• La convocation :

Qui convoque ? Le syndic de copropriété est généralement responsable de la convocation de l'assemblée générale.

Délai de convocation : Les copropriétaires doivent être convoqués au moins 21 jours avant la date de l'assemblée générale.

Contenu de la convocation : Elle doit inclure l'ordre du jour, les résolutions proposées, et les documents nécessaires pour permettre aux copropriétaires de prendre des décisions éclairées.

• Ordre du jour :

Définition : C'est la liste des sujets qui seront discutés et soumis au vote lors de l'assemblée générale.

Exemples de sujets : Approbation des comptes, travaux, renouvellement du syndic, budget prévisionnel,...

Ajout de points à l'ordre du jour : Les copropriétaires peuvent demander l'ajout de points spécifiques avant la convocation

• Déroulement de l'assemblée :

Présidence : Un président de séance est élu parmi les copropriétaires ou désigné par le syndic pour diriger les débats.

Votes : Les décisions sont prises par vote. Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa quote-part des parties communes.

• Prises de décisions :

Majorités : Les décisions sont prises selon différentes majorités, dépendant de l'importance des sujets (majorité simple, absolue, ou qualifiée).

Résolutions : Ce sont les décisions formelles prises lors de l'assemblée. Elles doivent être consignées dans un procès-verbal.

• Procès-verbal :

Rédaction : Un procès-verbal est rédigé pour consigner les discussions, votes et décisions de l'assemblée.

Notification : Il doit être envoyé aux copropriétaires dans un délai de deux mois suivant l'assemblée générale.

• Contestations :

Délai : Les copropriétaires peuvent contester une décision prise en assemblée générale devant le tribunal dans un délai de deux mois à compter de la notifiaction du procès-verbal.

L'assemblée générale est un moment crucial pour la gestion d'une copropriété, car c'est l'occasion pour les copropriétaires de s'exprimer et de participer à la gouvernance de leur immeuble.