Comment vendre un appartement en copropriété ?

Qu'est-ce qu'une copropriété ? :

La copropriété s'applique à un immeuble ou un ensemble immobilier dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes, appelés copropriétaires. Chaque copropriétaire détient des parts de parties privatives et des quotes parts de parties communes appelées tantièmes de copropriétés. 

Les parties privatives peuvent être par exemple un garage, un appartement, une cave...

Les parties communes sont les couloirs, l'ascenseur, les escaliers...

Quels sont les documents obligatoires lors de la vente d'un lot dans une copropriété ? :

Avant de mettre en vente un appartement, il faut s'assurer d'avoir certains documents : 

• règlement de copropriété qui détaille les règles de vie dans l'immeuble et les droits et obligations des copropriétaires.
• L'état descriptif de division qui est un document juridique qui répartit l'immeuble en plusieurs lots.
• Les 3 derniers procès verbaux des assemblées générales, ils montrent les décisions prises par les copropriétaires concernant la gestion de l'immeuble.
• Les diagnostics techniques, un ensemble d'examens obligatoires réalisés par des professionnels certifiés pour évaluer l'atat d'un bien immobilier avant la vente (DPE, amiante, plomb, gaz, eléctricité...)
• Le carnet d'entretien de l'immeuble, ce document contient les informations sur les travaux et l'entretien de l'immeuble.
• Le montant des charges de copropriété il informe les futurs acquéreurs des charges de l'appartement. 
• Le prêt-état daté qui est un document précisant les informations financières sur l'appartement.

Comment vendre un appartement en copropriété ? :

Il faut comme pour les maisons ou appartement en monopropriété, prendre des photos et des vidéos de l'appartement pour ensuite les diffuser sur les réseaux sociaux ou sur notre site internet et rédiger une annonce en mettant en valeur l'appartement. 

En parallèle, des visites sont organisés avec les acquéreurs afin de montrer l'ensemble de la copropriété dans son état générale. 

Comment obtenir les documents fiscaux du syndic ? :

Lorsque qu'un acquéreur se  positionne sur l'appartement et signe un compromis, le syndic de copropriété qui gère la copropriété doit fournir l'état daté qui contient les informations financières et administratives de l'appartement afin de le délivrer au notaire pour qu'il puisse rédiger l'acte authentique. 

Comment finaliser la vente d'un appartement en copropriété ? :

Une fois l'acquéreur trouvé et le compromis signé, un délai de 3 mois environ s'écoule pour que le notaire puissent rédiger l'acte authentique qui est l'acte définitif de la vente. Cette étape clôture la transaction, et le changement de propriétaire est immédiat. 

Il faut remettre les clés au(x) nouveau(x) propriétaire(s) une fois l'acte de vente signé et la paiement reçu. 

Chez Century 21 cabinet Faivre à Dole, votre équipe transaction mettra tout en oeuvre pour que la transaction vous soit simplifiée, Richard Bozon, gestionnaire syndic, aura plaisir à vous accompagner dans ces démarches.